Actu : Arrêté « Espace » modifié le 10 avril 2020 : les 2 points à retenir

L’arrêté « Espace » du 17 décembre 2015, relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, a été modifié par l’arrêté du 10 avril 2020.


Voici un résumé des 2 modifications majeures qui concernent les télépilotes professionnels :


1. Des Vols de nuit plus simple à réaliser, sous certaines conditions


Avant le 1er mai 2020, tous les vols de nuit par drone devaient faire l’objet d’une autorisation de la préfecture. Cette dérogation ne pouvait pas s’effectuer via AlphaTango, il fallait écrire directement à la section drone de la préfecture concernée.

La nouvelle réglementation européenne affiche clairement son souhait que les télépilotes professionnels et de loisirs, puissent utiliser des drones de plus en plus légers.

L’Europe a donc décidé d’adoucir certaines restrictions, à condition d’utiliser un drone « poids plume ».


Aujourd’hui, les vols de nuit peuvent être réalisés sans avoir à en référer à quiconque, à condition de respecter les points suivants :


· Votre drone doit avoir un poids inférieur à 8 kg

· Hauteur de vol inférieure à 50 m

· Drone équipé d’un dispositif de signalement lumineux (comme tous les DJI)

· Scénario S1 ou S3 (donc exit le S2)


Attention : la notification à la préfecture reste obligatoire pour les vols de nuit en scénario S3, comme pour tous les vols en S3 (en fait).


Attention bis : Dans tous les autres cas, une dérogation de la part de la préfecture est nécessaire pour les vols de drone de nuit, comme cela était avant ce nouvel arrêté.



2. Des Vols en zone d’entrainent militaire plus simple à opérer sous certaines conditions

Si vous volez régulièrement en drone, vous devez être familier avec la carte Géoportail « Restriction pour drones loisirs ». Sur cette carte vous pouvez voir des grosses « patatoïdes » oranges, vous imposant de voler en dessous de 50 m de hauteur.

Ces zones sont des secteurs d’entrainement militaire*, pour les avions et les hélicoptères. La pénétration de ces aires règlementées est limitée, parce que le gouvernement veut éviter (à juste titre !), que les militaires se retrouvent à devoir éviter tous les drones de loisirs qui pourraient emprunter ces espaces, sans être soumis à cette restriction.


Aujourd’hui la restriction est partiellement levée, car la nouvelle réglementation européenne autorise les drones de moins de 900 grammes (Mavic Mini et Mavic Air par exemple) à évoluer librement dans ces zones d’entrainements.


En revanche si votre drone pèse plus de 900 grammes, vous devrez vous acquitter d’une notification 24 à 48h avant le vol sur AlphaTango.


* Pour votre culture personnelle : ces zones s’appellent des zones VOLTAC (pour Vol Tactique) zones réservées aux entrainements des hélicoptères. Elles sont nommées SETBA (pour Secteur Très Basse Altitude Défense) pour les zones réservées aux avions de chasse.


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