Nouvelle Réglementation Européenne

Mis à jour : mars 22

CATEGORIE OUVERTE : Vol hors-agglomération en vol à vue de jour uniquement

1/ Les nouvelles bases

La nouvelle réglementation européenne regroupe, sous le nom de « catégorie ouverte », les opérations à faibles risques, à savoir :

- hors-agglomération ;

- vol en vue directe ;

- vol de jour ;

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, alors l’opération passe en « catégorie spécifique » catégorie qui concerne les vols plus risqués.

La nouvelle réglementation européenne ne fait pas de distinguo dans la « catégorie ouverte », entre les vols de loisirs (aéromodélisme), les vols expérimentaux et les activités professionnelles (activités particulières). Tous ces types de vols sont regroupés sous le même label.

La nouvelle hauteur maximum est désormais de 120 mètres*.

* Ou 15 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel (dans un rayon de 50 mètres de l’obstacle) si celui-ci fait 105 mètres ou plus.

Plus de limites horizontales définies : Le télépilote doit pouvoir à tout moment (et sans l’aide d’un retour vidéo) contrôler la trajectoire de son drone (donc connaitre son orientation).

Le champ d’action du télépilote dépendra de la taille du drone, de la visibilité, de l’environnement et naturellement de son acuité visuelle.

Aucune autorisation ni déclaration de vol n’est nécessaire.

Pour pouvoir faire une exploitation commerciale des images, la règle demeure la même : il faut être titulaire d’un certificat d’aptitude délivré par un organisme de formation agréé et passer le brevet théorique télépilote auprès de la DGAC.

Si les règles de vol sont donc plus « justes » (voire plus souples dans certains cas). Elles ne modifient en rien les obligations légales qui permettent d’exploiter les prises de vues à titre commercial.

2/ Les sous-catégories

Les « sous-catégorie » remplacent les scénarios de la précédente réglementation. Apparaissent maintenant des catégories pour les UAS (Unmanned Air System) en fonction du poids.

Les particularités des différents couples de sous-catégories et de poids sont détaillés dans le tableau ci-dessous :


Notes :

- En sous-catégorie A1 le mode « follow me » est autorisé tant que le drone reste à moins de 50 m du télépilote ;

- Avec un drone DIY, vous n’avez que deux sous-catégories possibles A1 (si le drone pèse moins de 250 g) et A3 (si le drone pèse plus de 250 g jusqu’à un maximum de 25 kg) ;

- Si votre drone fait entre 900g et 4kg (classe C2) : soit vous avez le brevet théorique télépilote et vous pouvez voler à 5 mètres d’une personne (30 mètres à haute vitesse), soit vous devez voler à minimum 150 mètres de tous lieux où il pourrait potentiellement y avoir des personnes ;

- Tous les drones de plus de 800 g doivent être enregistrés sur AlphaTango (cette règle reste inchangée) ;

- En A3, si par mégarde un tiers rentre dans la zone d’évolution du drone il faut alors respecter une distance horizontale minimum de 30 mètres avec le tiers. Cette distance est majorée si le drone vole à plus de 30 mètres de hauteur, il faut alors respecter la règle dite du « 1 pour 1 » : si le drone vole à 80 mètres il faut une distance de sécurité de 80 mètres avec le tiers ;

Pour les produits DJI :

- le mavic mini est en C0 (c’était le but de sa sortie !) ;

- les mavic air, mavic pro et Phantom sont en C1 ;

- les Inspire sont en C2 ;

3/ Les zones interdites de vol

- les agglomérations (entre les panneaux de la ville et à 150 m des panneaux de la ville en A3) ;

- les espaces publics : plages, jardins publics, etc ;

- les routes et voies-ferrées ;

- Paris : tous les vols en extérieur sont interdits dans Paris ;

- Toutes les zones en rouge sur Géoportail Drone ;

- Toujours sur Géoportail Drone : les zones colorées non-rouge sont assujetties à une limite de hauteur plus basse que 120 mètres ;

Les vols en espace privés (jardins) en agglomération sont tolérés en respectant la règle dite du « 1 pour 1 » : si le drone est à 1 mètre de la clôture (limite de la propriété) vous pouvez voler à 1 mètre de hauteur, si le drone est à 2 mètres vous pouvez voler à 2 mètres de hauteur, etc.

CATEGORIE SPECIFIQUE : vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte

Ce paragraphe est en cours de réalisation car la réglementation n’est pas encore aboutie sur ce point.

A noter que les scénarios S1, S2 et S3 restent applicables en France jusqu’au 2 décembre 2023, avec pour simple changement la nouvelle hauteur limite à respecter de 120 mètres au lieu de 150 mètres.

Pour les Professionnelles la nouvelle réglementation ne

changera quasiment rien à notre quotidien !

La nouvelle hauteur limite de 120 mètres sera applicable

à partir du 31 décembre 2020.


Autres articles sur la nouvelle réglementation européenne :

Actu : Arrêté « Espace » modifié le 10 avril 2020


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